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Promouvoir la gratuité des biens communs : l'exemple des transports

1) Nous nous engageons à défendre le retour à une régie publique des transports, contre la délégation de service public (votée en 2010 et valable jusqu'en 2016), qui profite inévitablement aux intérêts privés, en l'occurrence TRANSDEV, filiale de Veolia. Et ce, alors que la CAN finance l'achat des bus et verse une contribution financière annuelle pour assurer le service.

2) Mais nous voulons aller plus loin : mettre à l'ordre du jour la gratuité des bus, comme à Aubagne et ailleurs (23 réseaux de transports urbains gratuits en France).

▄ La gratuité abolit partiellement la loi du marché (chacun achète les services marchands selon ses moyens et ses revenus). Elle assure le passage au « à chacun selon ses besoins » et consacre le droit universel et égal de tous les citoyens au déplacement

▄ La gratuité est également une mesure sociale qui dépasse les limites des politiques d'aides ciblées cherchant à corriger le jeu du marché (tarifs réduits pour les chômeurs, retraités, étudiants, bas revenus...). Elle profite essentiellement aux plus pauvres. Ainsi, à Aubagne, elle assure une économie annuelle de 600 à 700 euros pour une famille ouvrière de quatre personnes, constituant une redistribution non négligeable de pouvoir d'achat.

▄ Elle est enfin une mesure écologique d'une importance décisive. Le trafic routier représente 50% du CO2 émis : il y a urgence à faire baisser l'utilisation des voitures individuelles, moyen de transport le plus énergivore et le plus polluant, sans compter les effets catastrophiques sur la santé publique. La gratuité combine intimement une logique sociale d'extension du droit au déplacement pour tous, profitant essentiellement aux salariés (au premier chef aux plus pauvres et aux plus précaires d'entre eux) et une logique du « bon usage » de l'énergie (décroissance du recours à la bagnole individuelle pour le travail, les loisirs et les achats). Elle n'est pas à elle-seule la solution miracle mais elle sans doute le dispositif le plus immédiatement efficace et le plus juste socialement.

3) Qui va payer?
En moyenne les ventes de ticket représentent 20% des besoins de financement d'un réseau de transport urbain, les impôts locaux en assurant 30% et les contributions des entreprises 50%. Pour ces dernières, il s'agit du VT (versement transport), cotisation légale dont le pourcentage sur la masse salariale oscille entre 0,6 et 1,8% selon le nombre d'habitants. Il est même de 1,8% si l'on met en place des TCSP (transports en commun en site propre), abstraction faite du niveau de population. Nous sommes des défenseurs inconditionnels du VT, malgré les récriminations incessantes des patrons sur les « charges ». Car il y a des « bénéficiaires cachés » derrière le face à face entre les prestataires de services de transport et les consommateurs individuels : précisément les entreprises qui ont besoin que les salariés puissent embaucher à l'heure. Le VT reconnaît ces bénéficiaires cachés et les met à contribution, en toute justice. A Niort, le projet de TCSP Chauray-Niort-Bessines devait permettre d'instaurer un VT de 1,8%. Le passage de 1,05 à 1,8% aurait permis de financer la gratuité. Mais la CAN et la mairie de Niort ont reculé devant la pression patronale.

Le combat continue!

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